Décrets du 10 mars 1999 portant nomination de magistrats

Version INITIALE

NOR : JUSB9910054D

  • Par décret du Président de la République en date du 10 mars 1999, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature, sont nommés magistrats à titre temporaire pour exercer des fonctions d'assesseur d'une formation collégiale :

    Tribunal de grande instance de Pontoise

    M. Bernard Demain, cadre supérieur à la SNCF.

    M. Demain effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de quatre-vingt-dix jours.

    Tribunal de grande instance de Toulon

    Mme Nicole Monnier, épouse Cayla, avocate.

    Mme Cayla effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de quatre-vingt-dix jours.