Arrêté du 13 avril 1999 modifiant l'arrêté du 16 mars 1999 portant déclaration de vacance d'emplois de professeur des universités offerts à la mutation et au détachement dans les disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion (année 1999)

Version INITIALE

NOR : MENP9900765A

Le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie,

Vu le décret no 84-431 du 6 juin 1984 modifié fixant les dispositions statutaires communes applicables aux enseignants-chercheurs et portant statut particulier du corps des professeurs des universités et du corps des maîtres de conférences, notamment ses articles 51 et 58-1 ;

Vu l'arrêté du 16 mars 1999 portant déclaration de vacance d'emplois de professeur des universités offerts à la mutation et au détachement dans les disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion (année 1999),

Arrête :

  • Art. 1er. - L'annexe A de l'arrêté du 16 mars 1999 susvisé est modifiée ainsi qu'il suit :

  • 1re section : Droit privé et sciences criminelles

    Supprimer :

    « Université de Perpignan : 0373. »

    4e section : Science politique

    Ajouter :

    « Institut d'études politiques de Paris : 0022 S. »

  • 6e section : Sciences de gestion

    Ajouter :

    « Université de la Réunion : 0145.

    « Université Paris-XIII : 1er octobre 1999 : 0004. »

    Supprimer :

    « Université Aix-Marseille-II : Mercatique : 0166.

    « Université de Nantes (institut universitaire de technologie de Saint-Nazaire) : Gestion, logistique, transport : 0839.

    « Université de Tours : 0546 S. »

  • Art. 2. - La directrice des personnels enseignants et les chefs d'établissement intéressés sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 13 avril 1999.

Pour le ministre et par délégation :

La directrice des personnels enseignants,

M.-F. Moraux

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