Art. 1er. - Les dispositions des six avenants à l'accord interprofessionnel triennal conclus le 2 juillet 1998 dans le cadre du comité interprofessionnel des vins d'appellation d'origine de la Touraine et du Coeur Val de Loire, annexés au présent arrêté (1) et relatifs aux cotisations interprofessionnelles concernant les AOC suivantes :

AOC « Touraine », « Touraine Amboise », « Touraine Azay-le-Rideau », « Touraine Mesland », « Crémant de Loire » ;

AOC « Vouvray » ;

AOC « Montlouis » ;

AOC « Chinon » ;

AOC « Bourgueil » ;

AOC « Saint-Nicolas-de-Bourgueil »,

sont étendues pour la campagne 1998-1999 :

- aux viticulteurs et groupements de producteurs produisant des vins bénéficiant des appellations d'origine contrôlées concernées ;

- aux négociants en vins fins, gros et détail, courtiers en vins commercialisant ces appellations.

Art. 2. - Le directeur de la production et des échanges, le directeur général de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes et le directeur général des douanes et droits indirects sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

(1) Les textes des avenants peuvent être consultés :

- au ministère de l'agriculture et de la pêche, bureau de la viticulture, 3, rue Barbet-de-Jouy, 75007 Paris ;

- aux directions départementales de l'agriculture et de la forêt de l'Indre, d'Indre-et-Loire, du Loiret, de Loir-et-Cher et de la Sarthe ;

- au siège du comité interprofessionnel des vins d'appellation d'origine de la Touraine et du Coeur Val de Loire, 19, square Prosper-Mérimée, 37000 Tours.