Arrêtés du 4 mai 1999 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

NOR : JUSC9920285A

  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 4 mai 1999 :

    M. Venancie (Christian, Charles, Marie) est nommé huissier de justice associé, membre de la société civile professionnelle Nicolas Talbot et Jean-Yves Dupouy, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de Confolens (Charente) ;

    Le retrait de M. Dupouy (Jean-Yves), huissier de justice associé, membre de la société civile professionnelle Nicolas Talbot et Jean-Yves Dupouy, huissiers de justice associés, est accepté ;

    La raison sociale de la société civile professionnelle Nicolas Talbot et Jean-Yves Dupouy, huissiers de justice associés, est modifiée comme suit : « Nicolas Talbot et Christian Venancie, huissiers de justice associés ».