Arrêté du 14 janvier 1999 relatif au budget de l'Agence nationale pour l'indemnisation des Français d'outre-mer pour l'exercice 1999

Version INITIALE

  • Par arrêté du secrétaire d'Etat au budget en date du 14 janvier 1999, les prévisions de recettes et de dépenses du budget de l'Agence nationale pour l'indemnisation des Français d'outre-mer pour l'exercice 1999 sont fixées à la somme de 25 532 000 F.