Décret du 26 janvier 1999 portant nomination au Conseil national de l'évaluation

Version INITIALE

  • Par décret en date du 26 janvier 1999, sont nommés membres du Conseil national de l'évaluation :

    1. En tant que personnalités qualifiées :

    M. Yves Cousquer, Mme Catherine Gremion, M. Yves Mény, M. Bernard Perret, M. Jean-Charles Rochet et M. Claude Seibel.

    2. En tant que membre du Conseil d'Etat :

    Mme Monique Liebert-Champagne.

    3. En tant que membre de la Cour des comptes :

    Mme Danièle Lamarque.

    4. En tant que membres du Conseil économique et social :

    M. Jean-Paul Bailly, M. Jean-Claude Bury et M. Edouard Salustro.

    5. En tant que maire :

    M. Christian Martin, maire de Draguignan.

    6. En tant que conseiller général :

    M. Philippe Leroy, président du conseil général de la Moselle.

    7. En tant que conseiller régional :

    M. Michel Delebarre, président du conseil régional de Nord - Pas-de-Calais.