Décret du 24 février 1999 portant modification des dispositions du décret du 26 octobre 1998 portant nomination et titularisation (enseignements supérieurs)

Version INITIALE

NOR : MEND9900258D

  • Par décret du Président de la République en date du 24 février 1999, les dispositions du décret du 26 octobre 1998 portant nomination et titularisation (enseignements supérieurs), en tant qu'elles concernent les dates de nomination des intéressés (disciplines scientifiques), sont modifiées ainsi qu'il suit :

    Concernant la nomination en 68e section de M. Allemand (Denis) à l'université de Nice :

    Au lieu de : « A compter du 1er septembre 1998 », lire : « A compter du 1er octobre 1998 ».

    Concernant la nomination en 34e section de M. Monin (Jean-Louis) à l'université Grenoble-I :

    Au lieu de : « A compter du 1er octobre 1998 », lire : « A compter du 1er septembre 1998 ».

    Concernant la nomination en 69e section de M. Noë (Ronald) à l'université Strasbourg-I :

    Au lieu de : « A compter du 1er septembre 1998 », lire : « A compter du 1er décembre 1998 ».