Arrêté du 8 janvier 1999 portant approbation de la modification de la convention constitutive d'un groupement d'intérêt public

Version INITIALE

  • Par arrêté de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 8 janvier 1999, la modification de la dénomination et des articles 1er, 2, 3, 4, 5, 6, 9, 11 et 12 de la convention constitutive du groupement d'intérêt public dénommé « Groupement d'intérêt public intercommunal pour la jeunesse (GIPIJ) », dont un extrait figure en annexe ci-après, est approuvée.

  • A N N E X E

    GROUPEMENT D'INTERET PUBLIC

    Mission locale du pays minier

    Dénomination

    Mission locale du pays minier.

    Objet

    Le groupement d'intérêt public concourt à l'élaboration et à la mise en oeuvre d'une politique locale d'insertion professionnelle et sociale des jeunes âgés de seize à vingt-cinq ans révolus.

    Identité des membres fondateurs

    L'Etat, le conseil régional, le conseil général, les communes de Belcodène, Cabriès, Cadolive, Gardanne, Gréasque, Mimet, Saint-Savournin, Septèmes, Simiane.

    Siège social

    6, rue Borély, 13120 Gardanne.

    Durée de la convention

    Trois années.

    Délimitation de la zone géographique

    Communes de Belcodène, Cabriès, Cadolive, Fuveau, Gardanne, Gréasque, Mimet, Saint-Savournin, Septèmes, Simiane, Trets.