Arrêté du 22 janvier 1999 modifiant l'arrêté du 1er décembre 1992 modifié fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services de la Caisse des dépôts et consignations

Version INITIALE

NOR : ECOK9800035A

Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, le ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation et le secrétaire d'Etat au budget,

Vu le décret no 92-1293 du 1er décembre 1992 portant institution d'une nouvelle bonification indiciaire dans les services de la Caisse des dépôts et consignations, modifié en dernier lieu par le décret no 99-45 du 22 janvier 1999 ;

Vu l'arrêté du 1er décembre 1992 modifié fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services de la Caisse des dépôts et consignations,

Arrêtent :

  • Art. 1er. - Le tableau annexé à l'arrêté du 1er décembre 1992 modifié susvisé est supprimé et remplacé par le tableau joint au présent arrêté à compter du 1er août 1998 :

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    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

    n° 19 du 23/01/1999 page 1250 à 1252

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  • Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 22 janvier 1999.

Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,

Dominique Strauss-Kahn

Le ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation,

Emile Zuccarelli

Le secrétaire d'Etat au budget,

Christian Sautter

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