Arrêté du 18 décembre 1998 portant désignation des personnes responsables des marchés

Version INITIALE

Le ministre des affaires étrangères,

Vu le code des marchés publics, et notamment l'article 44 ;

Vu le décret no 98-1124 du 10 décembre 1998 portant organisation de l'administration centrale du ministère des affaires étrangères ;

Vu l'arrêté du 10 décembre 1998 relatif à l'organisation de l'administration centrale du ministère des affaires étrangères,

Arrête :

  • Art. 1er. - Sont désignés en qualité de personnes responsables des marchés du ministère des affaires étrangères :

    - le secrétaire général du ministère des affaires étrangères ;

    - le directeur général de l'administration ;

    - le directeur général de la coopération internationale et du développement ;

    - le directeur des Français à l'étranger et des étrangers en France ;

    - le directeur de la communication et de l'information ;

    - le directeur des archives ;

    - le directeur de la coopération militaire et de défense ;

    - le chef du service de l'action humanitaire.

    En cas d'absence ou d'empêchement du directeur général de l'administration :

    - l'adjoint au directeur général de l'administration ;

    - le directeur des ressources humaines ;

    - le directeur des affaires budgétaires et financières ;

    - le sous-directeur du budget et des interventions financières ;

    - le sous-directeur de la déconcentration ;

    - le chef du service de l'équipement ;

    - le sous-directeur des affaires immobilières ;

    - le chef du service des systèmes d'information et de communication ;

    - le chef du service de la logistique diplomatique ;

    - le sous-directeur des conférences internationales, des voyages officiels et du service intérieur ;

    - le sous-directeur du courrier et de la valise diplomatique.

    En cas d'absence ou d'empêchement du directeur général de la coopération internationale et du développement :

    - le directeur de la stratégie, de la programmation et de l'évaluation ;

    - le chef du service de la programmation, des moyens et de l'évaluation de la direction de la stratégie, de la programmation et de l'évaluation ;

    - le sous-directeur des moyens du réseau et du contrôle de gestion de la direction de la stratégie, de la programmation et de l'évaluation ;

    - le directeur du développement et de la coopération technique ;

    - le directeur adjoint du développement et de la coopération technique ;

    - le directeur de la coopération culturelle et du français ;

    - le directeur de la coopération scientifique, universitaire et de recherche ;

    - le directeur de l'audiovisuel extérieur et des techniques de communication.

    En cas d'absence ou d'empêchement du directeur des Français à l'étranger et des étrangers en France :

    - le directeur adjoint des Français à l'étranger et des étrangers en France.

    En cas d'absence ou d'empêchement du directeur de la communication et de l'information :

    - le directeur adjoint de la communication et de l'information ;

    - le sous-directeur de la presse ;

    - le sous-directeur de l'information et de la documentation ;

    - le sous-directeur de la communication.

    En cas d'absence ou d'empêchement du directeur de la coopération militaire et de défense :

    - le sous-directeur de la coopération militaire ;

    - le chef du département des moyens.

    En cas d'absence ou d'empêchement du chef du service de l'action humanitaire :

    - l'adjoint au chef du service de l'action humanitaire.

  • Art. 2. - Cet arrêté entre en vigueur à compter du 1er janvier 1999.

  • Art. 3. - L'arrêté du 10 mars 1998 portant désignation des personnes responsables des marchés du ministère des affaires étrangères est abrogé à compter du 1er janvier 1999.

  • Art. 4. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 18 décembre 1998.

Hubert Védrine