Arrêté du 23 décembre 1998 modifiant certaines modalités d'organisation des concours externe et interne de recrutement des conseillers principaux d'éducation et des conseillers d'orientation - psychologues

Version INITIALE

NOR : MENP9803225A

Le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie et le ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation,

Vu le décret no 70-738 du 12 août 1970 modifié relatif au statut particulier des conseillers principaux et conseillers d'éducation ;

Vu le décret no 91-290 du 20 mars 1991 modifié relatif au statut particulier des directeurs de centre d'information et d'orientation et conseillers d'orientation - psychologues ;

Vu l'arrêté du 15 juillet 1993 fixant les modalités d'organisation des concours externe et interne de recrutement dans le corps des conseillers principaux d'éducation, modifié par l'arrêté du 7 juillet 1995 ;

Vu l'arrêté du 20 mars 1991 fixant les modalités des concours de recrutement dans le corps des directeurs de centre d'information et d'orientation et conseillers d'orientation - psychologues,

Arrêtent :

  • Art. 1er. - Au premier alinéa de l'article 3 de l'arrêté du 15 juillet 1993 susvisé, la seconde phrase est remplacée par les dispositions suivantes :

    « Il est présidé par un membre des corps des inspections générales relevant du ministre chargé de l'éducation ou par un enseignant-chercheur ou par un inspecteur pédagogique régional - inspecteur d'académie, nommé par le ministre chargé de l'éducation, sur proposition du directeur des personnels enseignants. »

  • Art. 2. - Au premier alinéa de l'article 4 de l'arrêté du 20 mars 1991 susvisé, la seconde phrase est remplacée par les dispositions suivantes :

    « Il est présidé par un membre des corps des inspections générales relevant du ministre chargé de l'éducation ou par un enseignant-chercheur ou par un inspecteur pédagogique régional - inspecteur d'académie, nommé par le ministre chargé de l'éducation, sur proposition du directeur des personnels enseignants. »

  • Art. 3. - Le présent arrêté prendra effet à compter de la session des concours de 1999.

  • Art. 4. - La directrice des personnels enseignants est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 23 décembre 1998.

Le ministre de l'éducation nationale,

de la recherche et de la technologie,

Pour le ministre et par délégation :

La directrice des personnels enseignants,

M.-F. Moraux

Le ministre de la fonction publique,

de la réforme de l'Etat et de la décentralisation,

Par empêchement du directeur général

de l'administration et de la fonction publique :

Le sous-directeur,

D. Lacambre

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