Décret du 15 janvier 1999 portant délégation de signature

Version INITIALE

NOR : DEFD9901017D

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de la défense,

Vu le décret du 12 juin 1997 modifié portant délégation de signature,

Décrète :

  • Art. 1er. - Au titre Ier du décret du 12 juin 1997 susvisé, le premier alinéa de l'article 2 est supprimé.

  • Art. 2. - Le ministre de la défense est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 15 janvier 1999.

Lionel Jospin

Par le Premier ministre :

Le ministre de la défense,

Alain Richard

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