Décret du 17 février 1999 portant délégation de signature

Version INITIALE

NOR : MCCB9900126D

Le Premier ministre,

Sur le rapport de la ministre de la culture et de la communication,

Vu le décret no 47-233 du 23 janvier 1947 modifié autorisant les ministres à déléguer, par arrêté, leur signature ;

Vu le décret no 82-394 du 10 mai 1982 modifié portant organisation du ministère de la culture ;

Vu le décret du 2 juin 1997 portant nomination du Premier ministre ;

Vu le décret du 4 juin 1997 relatif à la composition du Gouvernement ;

Vu le décret no 97-713 du 11 juin 1997 relatif aux attributions du ministre de la culture et de la communication, porte-parole du Gouvernement, modifié par le décret no 98-249 du 2 avril 1998 ;

Vu le décret du 23 décembre 1998 portant délégation de signature,

Décrète :

  • Art. 1er. - L'article 5 du décret du 23 décembre 1998 susvisé est ainsi rédigé :

    « Art. 5. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Alain Bonhomme, délégation est donnée, dans les mêmes conditions et dans la limite de leurs attributions, à MM. Philippe Geffré et Pascal Ponsart-Ponsart, administrateurs civils, à Mmes Claire Chérie, Danielle Fournier, Geneviève Hickel, Françoise Huault et MM. Philippe André-Bernavon et Jean-Louis Pastor, attachés principaux d'administration centrale, à Mmes Denise Bardou et Marie-France Hérault, attachées d'administration centrale, et à Mme Danièle El Kaim, agent contractuel ».

  • Art. 2. - La ministre de la culture et de la communication est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 17 février 1999.

Lionel Jospin

Par le Premier ministre :

La ministre de la culture et de la communication,

Catherine Trautmann

Télécharger le Journal officiel de la République française. Lois et décrets (version papier numérisée)

PDF - 26,4 Mo