Arrêté du 18 janvier 1999 portant nomination à la juridiction disciplinaire compétente à l'égard des personnels enseignants et hospitaliers des centres hospitaliers et universitaires

Version INITIALE

  • Par arrêté de la ministre de l'emploi et de la solidarité et du secrétaire d'Etat à la santé et à l'action sociale en date du 18 janvier 1999, sont nommés pour trois ans membres de la juridiction disciplinaire compétente à l'égard des personnels enseignants et hospitaliers des centres hospitaliers et universitaires :

    1. Titulaire : M. Sodini (Charles), avocat général à la Cour de cassation ;

    Suppléant : M. Sainte-Rose (Jerry), avocat général à la Cour de cassation.

    2. Titulaire : Mme Liebert Champagne (Monique), conseiller d'Etat ;

    Suppléant : M. Lapouge (Philippe), conseiller d'Etat.

    3. Titulaire : M. Gravelin (Claude), conseiller maître à la Cour des comptes ;

    Suppléant : M. Prat (Michel), conseiller référendaire à la Cour des comptes.