Arrêté du 7 janvier 1999 portant nomination à un comité technique national de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles des salariés agricoles

Version INITIALE

  • Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 7 janvier 1999, la composition du comité technique national de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles no 3, « Entreprises d'approvisionnement, de commercialisation et de transformation de produits agricoles », est modifiée ainsi qu'il suit :

    « 2o En qualité de représentants des employeurs de main-d'oeuvre agricole :

    « a) A titre de représentants de la Fédération française des coopératives agricoles de collecte, d'approvisionnement et de transformation (FFCAT) :

    « Titulaire : M. Letailleur (Laurent), en remplacement de M. Leguillette (Hubert) ;

    « Suppléant : M. Ollivier (Jean-Philippe), en remplacement de M. Letailleur (Laurent). »