Arrêté du 5 mars 1999 portant nomination au conseil de direction de l'Office national interprofessionnel des oléagineux, protéagineux et cultures textiles

Version INITIALE

NOR : AGRP9900314A

  • Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche et de la secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce et à l'artisanat en date du 5 mars 1999, sont nommés membres du conseil de direction de l'Office national interprofessionnel des oléagineux, protéagineux et cultures textiles, au titre de représentants du commerce :

    M. d'Anselme (Alain) ;

    M. Barsacq (Jean-Claude) ;

    M. Tramier (Jean).