Arrêté du 12 mars 1999 portant nomination d'un huissier de justice (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

NOR : JUSC9920149A

  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 12 mars 1999, Mlle Lucas (Sophie) est nommée huissier de justice à la résidence de Plouguenast (Côtes-d'Armor), en remplacement de M. Valet de Reganhac (François, Géraud, Marie, Antoine, Simon), démissionnaire.