Arrêté du 26 février 1999 portant modification du Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de maïs)

Version INITIALE

NOR : AGRP9900484A

Le ministre de l'agriculture et de la pêche,

Vu le décret no 81-605 du 18 mai 1981 modifié pris pour l'application de la loi du 1er août 1905 sur la répression des fraudes, en ce qui concerne le commerce des semences et plants ;

Vu le décret no 93-46 du 14 janvier 1993 portant réorganisation du comité technique permanent de la sélection des plantes cultivées et modifiant le décret no 81-605 du 18 mai 1981 susvisé ;

Vu les arrêtés des 28 mai 1996, 7 juillet 1997, 7 mai 1998 et 3 août 1998 portant modification du Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de maïs) ;

Sur proposition du comité technique permanent de la sélection des plantes cultivées (section Maïs et sorgho),

Arrête :

  • Art. 1er. - Sont inscrites au Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France dont les semences peuvent être commercialisées en France (liste A), pour une durée de dix ans à compter de la date du présent arrêté, les variétés désignées ci-après :

    =============================================

    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

    n° 69 du 23/03/1999 page 4357 à 4359

    =============================================

  • Art. 2. - Sont inscrites au Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France dont les semences peuvent être multipliées en France en vue de leur exportation (liste B), pour une durée de dix ans à compter de la date du présent arrêté, les variétés désignées ci-après :

    =============================================

    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

    n° 69 du 23/03/1999 page 4357 à 4359

    =============================================

  • Art. 3. - Est prolongée, pour une durée de cinq ans à compter du 1er janvier 1998, l'inscription au Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France dont les semences peuvent être commercialisées en France (liste A) des variétés désignées ci-après :

    =============================================

    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

    n° 69 du 23/03/1999 page 4357 à 4359

    =============================================

  • Art. 4. - Est prolongée, pour une durée de cinq ans à compter du 1er janvier 1998, l'inscription au Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France dont les semences peuvent être multipliées en France en vue de leur exportation (liste B) des variétés désignées ci-après :

    =============================================

    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

    n° 69 du 23/03/1999 page 4357 à 4359

    =============================================

  • Art. 5. - Sont radiées du Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France dont les semences peuvent être commercialisées en France (liste A) les variétés désignées ci-après :

    =============================================

    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

    n° 69 du 23/03/1999 page 4357 à 4359

    =============================================

  • Art. 6. - Sont radiées du Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France dont les semences peuvent être multipliées en France en vue de leur exportation (liste B) les variétés désignées ci-après :

    =============================================

    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

    n° 69 du 23/03/1999 page 4357 à 4359

    =============================================

  • Art. 7. - Sont radiées du Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France dont les semences peuvent être commercialisées en France (liste A), à la demande de l'obtenteur, les variétés désignées ci-après :

    =============================================

    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

    n° 69 du 23/03/1999 page 4357 à 4359

    =============================================

  • Art. 8. - Sont radiées du Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France dont les semences peuvent être multiplées en France en vue de leur exportation (liste B), à la demande de l'obtenteur, les variétés désignées ci-après :

    =============================================

    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

    n° 69 du 23/03/1999 page 4357 à 4359

    =============================================

  • Art. 9. - Est modifié comme suit le mainteneur de la variété suivante :

    =============================================

    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

    n° 69 du 23/03/1999 page 4357 à 4359

    =============================================

    Est modifié en conséquence l'article 1er de l'arrêté du 7 mai 1998 susvisé.

  • Art. 10. - Est modifiée comme suit la dénomination d'une variété inscrite en liste B par l'article 2 de l'arrêté du 7 juillet 1997 susvisé portant modification du Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de maïs et sorgho) : sorgho grain :

    Au lieu de : « Arsil », lire : « Argil ».

  • Art. 11. - Est modifié comme suit l'article 2 de l'arrêté du 28 mai 1996 susvisé :

    Une note est ajoutée pour la variété Flash : « Variété commercialisée sous forme d'une association composée d'au moins 20 % de semences produites par castration de plantes fertiles. »

  • Art. 12. - Est prononcé, à la date du présent arrêté, le changement de dénomination d'une variété visée dans l'arrêté du 7 juillet 1997 susvisé : l'ancienne dénomination : « Elmer » est remplacée par : « Andante ».

    Est modifié en conséquence l'article 2 de l'arrêté du 7 juillet 1997.

  • Art. 13. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 26 février 1999.

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur

de la production et des échanges :

Le sous-directeur,

P.-E. Rosenberg

Télécharger le Journal officiel de la République française. Lois et décrets (version papier numérisée)

PDF - 32,4 Mo