Arrêté du 22 décembre 1998 modifiant l'arrêté du 24 juillet 1998 relatif à la formation des officiers de 2e classe de la marine marchande

Version INITIALE

NOR : EQUH9801777A

Le ministre de l'équipement, des transports et du logement,

Vu l'arrêté du 24 juillet 1998 relatif à la formation des officiers de 2e classe de la marine marchande ;

Sur proposition de l'inspecteur général de l'enseignement maritime,

Arrête :

  • Art. 1er. - L'article 5 de l'arrêté du 24 juillet 1998 susvisé est remplacé par le suivant :

    « Art. 5. - La nature, la durée et les coefficients des épreuves du concours sont indiqués dans le tableau ci-dessous :

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    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

    n° 7 du 09/01/1999 page 459 à 460

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    « Sont éliminatoires :

    « - une note zéro à l'une quelconque des épreuves ;

    « - un total de points inférieur à 12 aux épreuves "Français I" et "Français II" ;

    « - un total de points inférieur à 12 aux épreuves "Anglais I" et "Anglais II". »

  • Art. 2. - Le tableau de l'article 10 de l'arrêté du 24 juillet 1998 susvisé est modifié à la rubrique « 2. Examen, épreuves écrites » :

    Remplacer : « Electricité, électronique, automatique (durée : trois heures ; coefficient 4) » par : « Electronique, automatique (durée : trois heures ; coefficient 4) ».

  • Art. 3. - Le directeur des affaires maritimes et des gens de mer est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 22 décembre 1998.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur des affaires maritimes

et des gens de mer,

C. Serradji

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