Arrêtés du 24 décembre 1998 portant cessation de fonctions et nomination au cabinet de la ministre

Version INITIALE

NOR : ATEC9870478A

La ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement,

Vu le décret no 48-1233 du 28 juillet 1948 portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels, modifié par le décret no 51-1030 du 21 août 1951 ;

Vu le décret du 2 juin 1997 portant nomination du Premier ministre ;

Vu le décret du 4 juin 1997 relatif à la composition du Gouvernement ;

Vu l'arrêté du 29 juillet 1997 portant nomination au cabinet de la ministre,

Arrête :

  • Art. 1er. - Il est mis fin aux fonctions de Mme Jacqueline Lorthiois, conseillère technique, appelée à d'autres fonctions.

  • Art. 2. - M. Jacques Archimbaud est nommé conseiller de la ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement à compter du 31 décembre 1998.

  • Art. 3. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 24 décembre 1998.

Dominique Voynet

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