Décrets du 5 janvier 1999 portant radiation (corps des mines)

Version INITIALE

NOR : ECOI9801038D

  • Par décret du Président de la République en date du 5 janvier 1999, M. Jacques Aschenbroich, ingénieur en chef des mines, est radié, sur sa demande, du corps des mines à compter du 17 août 1998.