Décret du 11 mars 1999 portant classement de la commune de Ramatuelle (Var)

Version INITIALE

NOR : EQUZ9900240D

  • Par décret en date du 11 mars 1999, la commune de Ramatuelle (Var) est classée station balnéaire.

Télécharger le Journal officiel de la République française. Lois et décrets (version papier numérisée)

PDF - 30,7 Mo