Arrêtés du 10 février 1999 portant retrait d'habilitation d'oeuvres d'adoption

Version INITIALE

NOR : MAEF9910010A

  • Par arrêté du ministre des affaires étrangères en date du 10 février 1999, l'habilitation pour exercer l'activité d'intermédiaire pour l'adoption ou le placement en vue de l'adoption des enfants mineurs originaires du Rwanda est retirée à l'oeuvre d'adoption « La Cigogne », 21, rue Rothbach, 67500 Marienthal.