Arrêté du 25 février 1999 portant nomination au comité du transport par voie navigable

Version INITIALE

NOR : EQUT9900148A

  • Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du logement en date du 25 février 1999, sont nommés membres du comité du transport par voie navigable, pour la durée restant à courir du mandat de leurs prédécesseurs :

    1. Au titre des représentants des auxiliaires de transport,

    représentants des courtiers de fret fluviaux

    En qualité de membres suppléants :

    M. Granier (Christian), en remplacement de M. Lenoir (Bernard) ;

    M. Lenoir (Bernard), en remplacement de M. Granier (Christian).

  • 2. Au titre de représentants des utilisateurs de transport de fret

    En qualité de membre titulaire :

    M. Dubois (Fabrice), en remplacement de M. David (Jean-Louis) ;

    En qualité de membre suppléant :

    M. Legrand (Michel), en remplacement de M. Padovani (Gaston).