Arrêté du 17 février 1999 portant désignation des représentants de l'administration au comité technique paritaire central de l'Ecole polytechnique

Version INITIALE

NOR : DEFP9901253A

Le ministre de la défense,

Vu la loi no 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi no 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;

Vu le décret no 82-452 du 28 mai 1982 modifié relatif aux comités techniques paritaires ;

Vu l'arrêté du 7 janvier 1993 modifié relatif au comité technique paritaire central de l'Ecole polytechnique,

Arrête :

  • Art. 1er. - Les représentants de l'administration au comité technique paritaire central de l'Ecole polytechnique sont :

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    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

    n° 53 du 04/03/1999 page 3249 à 3250

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  • Art. 2. - La durée du mandat des membres du comité technique paritaire est de trois ans à compter de la date de prise d'effet du présent arrêté.

  • Art. 3. - Le directeur général de l'Ecole polytechnique est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 17 février 1999.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur de la fonction militaire

et du personnel civil,

D. Conort

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