Arrêté du 10 avril 2001 modifiant l'arrêté du 9 février 1994 fixant la liste et les compétences particulières des bureaux de douane et de droits indirects

Version INITIALE

NOR : ECOD0130007A

Texte n°10

Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,

Vu l'article 47 du code des douanes national ;

Vu l'arrêté du 6 décembre 2000 portant délégation de signature,

Arrête :

  • Art. 1er. - A compter du 14 mai 2001, les compétences particulières du bureau de douane et de droits indirects de Toulon-La Seyne CRD (circonscription de Provence) sont modifiées conformément au tableau annexé au présent arrêté.

  • Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

  • A N N E X E

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    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

    n° 93 du 20/04/2001 page 6115

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Fait à Paris, le 10 avril 2001.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général des douanes et droits indirects,

A. Cadiou

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