Résultats de délibérations

Version INITIALE

NOR : CSAX9905011X

  • Par délibération en date du 9 février 1999, le Conseil supérieur de l'audiovisuel a décidé, en application de l'article 28-3 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée, d'autoriser le foyer socio-éducatif du collège André-Léotard à diffuser un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre, dénommé Mosaïque FM, du 22 février au 3 avril 1999.

    Site : Fréjus (83).

    Puissance : 100 W.

    Fréquence : 106,3 MHz.