Arrêté du 5 février 1999 relatif aux emplois de chef de mission du ministère de l'agriculture

Version INITIALE

NOR : AGRA9900252A

Le ministre de l'agriculture et de la pêche,

Vu la loi no 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi no 84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;

Vu le décret no 96-847 du 19 septembre 1996 relatif à l'emploi de chef de mission du ministère chargé de l'agriculture, notamment son article 1er ;

Vu l'arrêté du 15 janvier 1997 relatif aux emplois de chef de mission du ministère chargé de l'agriculture ;

Vu l'arrêté du 13 février 1998 relatif aux emplois de chef de mission du ministère chargé de l'agriculture ;

Vu l'arrêté du 26 février 1998 relatif aux emplois de chef de mission du ministère chargé de l'agriculture,

Arrête :

  • Art. 1er. - La liste des emplois de chef de mission fixée par l'arrêté en date du 26 février 1998 susvisé est modifiée comme suit :

    Ajouter la mention : « chef du service régional de la protection des végétaux du Limousin » ;

    Ajouter la mention : « chef du service régional de la protection des végétaux de Haute-Normandie » ;

    Ajouter la mention : « chef du haras de Rodez » ;

    Ajouter la mention : « chef du service régional de la protection des végétaux de Franche-Comté » ;

    Ajouter la mention : « adjoint au commissaire à l'aménagement et au développement économique du Massif central ».

  • Art. 2. - Le directeur général de l'administration est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 5 février 1999.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général de l'administration,

C. Galliard de Lavernée

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