Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 27 novembre 1998 :

M. Dubreuil (François, Joseph, Raoul, Alain) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle Pierre Dubreuil et Véronique Dubreuil-Aubert, notaires associés, titulaire d'un office notarial à la résidence d'Annet-sur-Marne (Seine-et-Marne) ;

Le retrait de M. Dubreuil (Pierre, Camille, Jules), notaire associé, membre de la société Pierre Dubreuil et Véronique Dubreuil-Aubert, notaires associés, est accepté ;

La raison sociale de la société Pierre Dubreuil et Véronique Dubreuil-Aubert, notaires associés, est ainsi modifiée : « Véronique Dubreuil-Aubert et François Dubreuil, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».