Arrêté du 5 novembre 1998 portant désignation d'un assesseur des tribunaux pour enfants (première liste)

Version INITIALE

  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 5 novembre 1998, est désignée pour exercer jusqu'au 31 décembre 2001, au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans la juridiction ci-dessous :

    Cour d'appel de Grenoble

    Tribunal pour enfants de Grenoble

    Assesseur suppléant : Mme Bénévent (Francette), épouse Amblard.