(Article 35 de l'ordonnance no 58-1270 du 22 décembre 1958 modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature.

Article 25 du décret no 71-257 du 7 avril 1971 modifié.)

Membres de droit

Le premier président de la Cour de cassation, président.

Le procureur général près la Cour de cassation.

L'inspecteur général des services judiciaires.

Le directeur des services judiciaires.

Membres élus

M. Guerin (Jean-Claude), conseiller à la Cour de cassation, titulaire.

Mme Lemoine (Joëlle), épouse Jeanjean, conseiller à la Cour de cassation, suppléante.

M. Kessous (Roland), avocat général à la Cour de cassation, titulaire.

Mme Chatel (Cécile), épouse Petit, avocat général à la Cour de cassation, suppléante.

M. Junqua (Alain), premier président de la cour d'appel de Poitiers, titulaire.

M. Braud (François), premier président de la cour d'appel de Limoges, suppléant.

Mme Husson (Catherine), épouse Trochain, première présidente de la cour d'appel de Bourges, titulaire.

M. Martin (Marcel), premier président de la cour d'appel de Metz, suppléant.

M. Ride (André), procureur général près la cour d'appel de Limoges, titulaire.

M. Lorans (Jean-François), procureur général près la cour d'appel de Besançon, suppléant.

M. Boutan (Olivier), procureur général près la cour d'appel de Nîmes, titulaire.

M. Nedellec (Gérard), procureur général près la cour d'appel de Nouméa, suppléant.

Premier grade

M. Pribile (Patrick), procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance de Nîmes, titulaire.

Mme Polge (Ghislaine), premier substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Créteil, suppléante.

Mme Blache (Christiane), épouse Berkani, première juge d'instruction au tribunal de grande instance de Paris, titulaire.

M. Bottine (Gilles), procureur de la République, adjoint près le tribunal de grande instance de Pontoise, suppléant.

M. Lapeyrere (Franck), président de chambre à la cour d'appel d'Aix-en-Provence, titulaire.

Mme Vincent (Marie-Hélène), épouse Valensi, substitut du procureur général près la cour d'appel de Douai, suppléante.

Deuxième grade

Mme Crenier (Anne), épouse Vaudano, juge au tribunal de grande instance de Créteil, titulaire.

M. Fallot (Daniel), juge au tribunal de grande instance de Carpentras, suppléant.

Mme Mariette (Sabine), conseillère à la cour d'appel de Douai, titulaire.

Mme Barthe-Bougenaux (Dominique), premier juge au tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence, suppléante.

M. Burkic (Alain), juge au tribunal de grande instance de Metz, chargé du service du tribunal d'instance, titulaire.

M. Tuffery (Eric), substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Nantes, suppléant.

M. Mulet (Marc), juge des enfants au tribunal de grande instance de Melun, titulaire.

Mlle Maizy (Marie-Bénédicte), juge des enfants au tribunal de grande instance de Versailles, suppléante.

M. Estebe (Jean-Luc), juge au tribunal de grande instance de Toulouse, chargé du service du tribunal d'instance de Muret, titulaire.

M. Senna (Eric), juge au tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre, chargé du service du tribunal d'instance, suppléant.

Mlle Brun (Brigitte), substitut à l'administration centrale du ministère de la justice (direction des affaires civiles et du sceau), titulaire.

M. Redon (Jacques Philippe), juge d'instruction au tribunal de grande instance de Béziers, suppléant.

M. Delage (Martin), juge d'instruction au tribunal de grande instance de Grenoble, titulaire.

M. Weissmann (Raphaël), substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Thionville, suppléant.

ANNEXE PREVUE PAR L'ARTICLE 8

DU DECRET No 92-513 DU 11 JUIN 1992

Composition des listes

présentées par les organisations syndicales

Pour les membres du premier grade

A. - Syndicat de la magistrature

1o Titulaire : M. Pribile (Patrick), procureur de la République adjoint, tribunal de grande instance de Nîmes.

2o Titulaire : M. Balmain (Henri), conseiller, cour d'appel de Grenoble.

3o Titulaire : Mme Imerglik (Hélène), conseillère, cour d'appel de Paris.

1o Suppléant : Mme Polge (Ghislaine), premier substitut du procureur de la République, tribunal de grande instance de Créteil.

2o Suppléant : Mme Ott (Renée-Michelle), vice-présidente, tribunal de grande instance de Thionville.

3o Suppléant : Mme Solaro (Chantal), vice-présidente chargée de l'instruction, tribunal de grande instance d'Evry.

B. - Union syndicale des magistrats

1o Titulaire : Mme Blache (Christiane), épouse Berkani, première juge d'instruction, tribunal de grande instance de Paris.

2o Titulaire : M. Lapeyrere (Franck), président de chambre, cour d'appel d'Aix-en-Provence.

3o Titulaire : M. David (Jean-Yves), vice-président, tribunal de grande instance de Thionville, chargé du tribunal d'instance.

1o Suppléant : M. Bottine (Gilles), procureur de la République adjoint, tribunal de grande instance de Pontoise.

2o Suppléant : Mme Vincent (Marie-Hélène), épouse Valensi, substitut du procureur général, cour d'appel de Douai.

3o Suppléant : M. Larmanjat (Olivier), premier juge d'instruction, tribunal de grande instance de Paris.

Votants : 315.

Suffrages exprimés : 313,

Dont :

Syndicat de la magistrature : 112.

Union syndicale des magistrats : 201.

Pour les membres du deuxième grade

A. - Syndicat de la magistrature

1o Titulaire : Mme Crenier (Anne), juge, tribunal de grande instance de Créteil.

2o Titulaire : Mme Mariette (Sabine), conseillère, cour d'appel de Douai.

3o Titulaire : M. Gazeaux (Jacques), substitut du procureur de la République, tribunal de grande instance d'Evry.

4o Titulaire : Mme Chauvet (Elisabeth), juge des enfants, tribunal de grande instance de Montpellier.

5o Titulaire : M. Boucher (Jean-Pierre), juge d'instruction, tribunal de grande instance d'Evry.

6o Titulaire : M. Duchemin (Stéphane), substitut du procureur de la République, tribunal de grande instance de Béthune.

7o Titulaire : M. Paris (Frédéric), juge, tribunal de grande instance d'Orléans, chargé du tribunal d'instance de Pithiviers.

1o Suppléant : M. Fallot (Daniel), juge, tribunal de grande instance de Carpentras.

2o Suppléant : Mme Barthe-Bougenaux (Dominique), première juge, tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence.

3o Suppléant : Mme Mengin (Laurence), juge de l'application des peines, tribunal de grande instance de Bobigny.

4o Suppléant : Mme Peyrache (Christine), juge des enfants, tribunal de grande instance de Créteil.

5o Suppléant : M. Bouvier (Jean-Claude), juge, tribunal de grande instance de Bobigny.

6o Suppléant : M. Sainati (Gilles), juge de l'application des peines, tribunal de grande instance de Montpellier.

7o Suppléant : M. Schalchli (Ulrich), juge, tribunal de grande instance d'Aurillac, chargé du tribunal d'instance.

B. - Union syndicale des magistrats

1o Titulaire : M. Burkic (Alain), juge, tribunal de grande instance de Metz, chargé du tribunal d'instance.

2o Titulaire : M. Mulet (Marc), juge des enfants, tribunal de grande instance de Melun.

3o Titulaire : M. Estebe (Jean-Luc), juge, tribunal de grande instance de Toulouse, chargé du tribunal d'instance de Muret.

4o Titulaire : Mlle Brun (Brigitte), substitut à l'administration centrale.

5o Titulaire : M. Delage (Martin), juge d'instruction, tribunal de grande instance de Grenoble.

6o Titulaire : M. Bouzigues (Jacques), substitut du procureur de la République, tribunal de grande instance La Roche-sur-Yon.

7o Titulaire : M. Blot (Nicolas), substitut du procureur de la République, tribunal de grande instance de Paris.

1o Suppléant : M. Tuffery (Eric), substitut du procureur de la République, tribunal de grande instance de Nantes.

2o Suppléant : Mlle Maizy (Marie-Bénédicte), juge des enfants, tribunal de grande instance de Versailles.

3o Suppléant : M. Senna (Eric), juge, tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre, chargé du tribunal d'instance.

4o Suppléant : M. Redon (Jacques-Philippe), juge d'instruction, tribunal de grande instance de Béziers.

5o Suppléant : M. Weissmann (Raphaël), substitut du procureur de la République, tribunal de grande instance de Thionville.

6o Suppléant : Mme Jezequel (Véronique), épouse Berthiau, juge des enfants, tribunal de grande instance de Rouen.

7o Suppléant : Mme Boiteau (Marie-José), épouse Lebon, substitut du procureur de la République, tribunal de grande instance d'Evry.

Votants : 315.

Suffrages exprimés : 314,

Dont :

Syndicat de la magistrature : 112.

Union syndicale des magistrats : 202.

Liste des représentants élus des magistrats du cadre

de l'administration centrale du ministère de la justice

participant, avec voix consultative, aux débats de la commission d'avancement lors de l'établissement des listes de sélection aux fonctions de magistrat à l'administration centrale du ministère de la justice (art. 30 du décret no 93-21 du 7 janvier 1993 arrêté du 28 avril 1993)

Mme Dubreuil (Françoise), substitut à la direction de la protection judiciaire de la jeunesse.

Mme Obadia (Marjorie), substitut à la direction des affaires criminelles et des grâces.

M. Senat (David), substitut à la direction des services judiciaires.