Arrêté du 20 octobre 1998 portant attribution de fonctions (régisseurs d'avances et de recettes)

Version INITIALE

  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 20 octobre 1998, Mme Cau (Marie-Hélène), greffière du premier grade, est, à compter du 1er septembre 1998, et pour une durée maximum de six mois, nommée régisseur intérimaire du tribunal d'instance de Roubaix.