Arrêté du 2 octobre 1998 fixant le prix des publications et produits informatiques du service des statistiques industrielles pour 1999

Version INITIALE

NOR : ECOI9800843A

Le secrétaire d'Etat à l'industrie,

Vu le décret no 75-1018 du 17 octobre 1975 autorisant le ministère de l'industrie à percevoir des recettes en contrepartie de l'exécution de certains travaux ;

Vu le décret no 93-1272 du 1er décembre 1993 relatif à l'organisation de l'administration centrale du ministère de l'industrie, des postes et télécommunications et du commerce extérieur ;

Vu le décret du 10 septembre 1997 portant délégation de signature ;

Vu l'arrêté du 17 octobre 1975 relatif au tarif des remboursements à effectuer en exécution du décret no 75-1018 du 17 octobre 1975,

Arrête :

  • Art. 1er. - Le prix de vente des éditions 1999 des publications du service des statistiques industrielles (SESSI) est fixé ainsi qu'il suit :

  • Chiffres clés Production industrielle

    Bulletin mensuel de statistique industrielle

    L'abonnement annuel (onze numéros) : 450 F ;

    Le numéro : 45 F.

  • Enquêtes de branches

    Résultats mensuels par branches d'activité :

    Le fascicule : 40 F ;

    L'abonnement annuel : 350 F.

    Résultats trimestriels par branches d'activité :

    Le fascicule : 40 F ;

    L'abonnement annuel (y compris récapitulatif annuel) : 220 F ;

    Le récapitulatif annuel seul : 80 F.

    Résultats des enquêtes annuelles de branches :

    Le fascicule : 40 F.

  • Chiffres clés Données

    Les premiers résultats de l'enquête annuelle d'entreprise : 120 F.

  • Chiffres clés Référence

    Les résultats détaillés de l'EAE, chacun des trois tomes : 200 F ;

    La sous-traitance dans l'industrie : 120 F ;

    L'implantation étrangère dans l'industrie : 120 F ;

    Les consommations d'énergie dans l'industrie : 120 F ;

    Les investissements antipollution : 120 F.

  • Chiffres clés Analyse

    Les services industriels aux entreprises : 180 F.

  • Le quatre pages des statistiques industrielles

    L'abonnement annuel : 200 F ;

    Le numéro : 20 F.

  • Formules d'abonnements

    Le prix de l'abonnement à l'ensemble des publications du service des statistiques industrielles, hors résultats des enquêtes de branches (formule no 1), est fixé à 1 800 F.

    Le prix de l'abonnement à l'ensemble des publications du service des statistiques industrielles, hors résultats des enquêtes de branches et hors Bulletin mensuel de statistique industrielle (formule no 2), est fixé à 1 500 F.

    Le prix de l'abonnement à l'ensemble des publications du service des statistiques industrielles y compris la totalité des résultats des enquêtes de branches (mensuels, trimestriels et récapitulatifs annuels) et y compris le Bulletin mensuel de statistique industrielle (formule no 3), est fixé à 4 500 F.

    Le prix de l'abonnement à l'ensemble des publications du service des statistiques industrielles, hors résultats mensuels et trimestriels des enquêtes de branches, mais y compris les récapitulatifs annuels (formule no 4), est fixé à 2 100 F.

  • Art. 2. - Le tarif des fichiers d'entreprises réalisés par le SESSI est fixé ainsi qu'il suit pour l'année 1999 :

    - sur disquettes (ASCII MS/DOS compatible PC) : 500 F + 0,40 F par adresse ;

    - sur papier (format A 4) : 500 F + 0,50 F par adresse ;

    - sur étiquettes : 1 000 F + 0,60 F par adresse.

  • Art. 3. - Le prix de vente des éditions du SESSI sur supports informatiques standards est fixé ainsi qu'il suit pour l'année 1999 :

  • Résultats sur CD-ROM

    CD-ROM « SESSI Entreprises », édition 1999 : 1 930 F.

    CD-ROM « SESSI Régions », édition 1999 : 950 F.

  • Art. 4. - Le chef du service des statistiques industrielles est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 2 octobre 1998.

Pour le secrétaire d'Etat et par délégation :

Par empêchement du directeur général

des stratégies industrielles :

Le chef du service

des statistiques industrielles,

M. Quelennec

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