Arrêté du 2 novembre 1998 portant cessation de fonctions et nomination au cabinet du ministre

Version INITIALE

NOR : MAEC9800112A

Le ministre délégué chargé des affaires européennes,

Vu le décret no 48-1233 du 28 juillet 1948 portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels, modifié par le décret no 51-1030 du 21 août 1951 ;

Vu le décret du 2 juin 1997 portant nomination du Premier ministre ;

Vu le décret du 4 juin 1997 relatif à la composition du Gouvernement ;

Vu l'arrêté du 15 juillet 1997 portant nomination de M. Jean-Claude Nolla au cabinet du ministre délégué ;

Vu l'arrêté du 15 septembre 1997 portant nomination de M. Dominique Merchez au cabinet du ministre,

Arrête :

  • Art. 1er. - Il est mis fin à compter du 27 octobre 1998, sur sa demande, aux fonctions de conseiller de presse exercées par M. Jean-Claude Nolla, secrétaire adjoint des affaires étrangères.

  • Art. 2. - M. Dominique Merchez, précédemment conseiller auprès du ministre délégué chargé de la communication, est nommé conseiller du ministre délégué.

  • Art. 3. - Sont nommés conseillers techniques au cabinet du ministre délégué chargé des affaires européennes :

    M. Michel Roseau, administrateur civil ;

    M. Daniel Vasseur, administrateur civil.

  • Art. 4. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 2 novembre 1998.

Pierre Moscovici

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