Décret du 4 décembre 1998 portant nomination à la Commission nationale d'équipement commercial siégeant en matière cinématographique

Version INITIALE

  • Par décret en date du 4 décembre 1998, Mme Francine Mariani-Ducray est nommée membre de la Commission nationale d'équipement commercial pour siéger en matière cinématographique, en remplacement de M. Michel Berthod, appelé à d'autres fonctions.