Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du logement en date du 23 octobre 1998 :
Sont nommés, pour une durée de trois ans, comme membres de la commission interministérielle du transport des matières dangereuses :
a) Représentant les laboratoires, les organismes de contrôle et les organismes de formation :
M. Legue (Bertrand), du Laboratoire national d'essais ;
Mme Meritet (Edith), du Bureau de vérifications techniques ;
M. Michot (Christian), de l'Institut national de l'environnement industriel et des risques ;
M. Flory (Denis), de l'Institut de protection et de sûreté nucléaire ;
M. Hennemand (Michel), du Bureau Veritas ;
M. Malouines (Philippe), du Groupement des associations de propriétaires d'appareils à vapeur et électriques ;
M. Bernadet (Dominique), de l'Association pour le développement de la formation professionnelle dans les transports ;
M. Affolter (Bernard), de l'Association pour la prévention dans les transports d'hydrocarbures.
b) Représentant la Société nationale des chemins de fer français :
M. Kulawinski (Robert), de la direction de l'infrastructure ;
M. Degeeter (Michel), de la direction du matériel et de la traction.
c) Représentant Voies navigables de France : M. Le Moine (Jean-Raymond).
d) Représentant la société Air France : Mme Soubrier (Paulédith).
e) Représentant les transporteurs, les transporteurs-distributeurs et les loueurs :
M. De Chauveron (Jean), de l'Association française du transport routier de matières dangereuses ;
Mme Poisson (Béatrice), de la Chambre des loueurs et transports industriels ;
M. Macavoy (Jacques), de la Fédération nationale des transports routiers ;
M. Laurent (Bernard), de l'Association française des wagons de particuliers ;
M. De Gestas (Bertrand), de la Chambre syndicale française du commerce chimique ;
M. Hugues (Yann), du Comité des armateurs fluviaux ;
M. Plan (Frédéric), de la Confédération nationale de la distribution des produits pétroliers ;
M. Demesy (Jean-Paul), de la Chambre syndicale des transports pétroliers.
f) Représentant les industries productrices de matières dangereuses :
M. Salomon (Alain), de l'Union française des industries pétrolières ;
M. Chizallet (Maurice), du Syndicat des fabricants d'explosifs et produits accessoires ;
M. Rain (Dominique), de l'Union des industries chimiques ;
M. Blondet (Joël), du Comité français du butane et du propane ;
M. Bertin (Marcel), de la Chambre syndicale des gaz industriels, médicaux et de l'anhydrique carbonique.
g) Représentant les constructeurs de véhicules :
M. Bidault (Marcel), du Comité des constructeurs français d'automobiles ;
M. Dutartre (Jean-Claude), de la Chambre syndicale nationale des carrossiers et constructeurs de semi-remorques et conteneurs.
h) En tant qu'agents chargés du contrôle :
M. Vilbert (André), à la direction régionale de l'équipement de Basse-Normandie ;
M. Darmian (Joël), à la direction régionale de l'industrie, de la recherche et de l'environnement de Bourgogne.
i) En tant que personnalités qualifiées :
M. Laluc (Philippe).
M. Fournier (Jacques).
M. Chatard (Claude).
M. Bourgeois (Pierre).
Est nommé président de la commission : M. Vernier (Jacques), ingénieur en chef des mines, chef de la mission du transport des matières dangereuses.
Est nommé secrétaire général de la commission, avec voix consultative : M. Le Grand (Jean-Michel), chargé d'études à la mission du transport des matières dangereuses.
L'arrêté du 31 octobre 1995 modifié portant nomination à la commission interministérielle du transport des matières dangereuses est abrogé.
Arrêté du 23 octobre 1998 portant nomination à la commission interministérielle du transport des matières dangereuses