Arrêté du 23 octobre 1998 portant nomination à la commission interministérielle du transport des matières dangereuses

Version initiale

  • Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du logement en date du 23 octobre 1998 :

    Sont nommés, pour une durée de trois ans, comme membres de la commission interministérielle du transport des matières dangereuses :

    a) Représentant les laboratoires, les organismes de contrôle et les organismes de formation :

    M. Legue (Bertrand), du Laboratoire national d'essais ;

    Mme Meritet (Edith), du Bureau de vérifications techniques ;

    M. Michot (Christian), de l'Institut national de l'environnement industriel et des risques ;

    M. Flory (Denis), de l'Institut de protection et de sûreté nucléaire ;

    M. Hennemand (Michel), du Bureau Veritas ;

    M. Malouines (Philippe), du Groupement des associations de propriétaires d'appareils à vapeur et électriques ;

    M. Bernadet (Dominique), de l'Association pour le développement de la formation professionnelle dans les transports ;

    M. Affolter (Bernard), de l'Association pour la prévention dans les transports d'hydrocarbures.

    b) Représentant la Société nationale des chemins de fer français :

    M. Kulawinski (Robert), de la direction de l'infrastructure ;

    M. Degeeter (Michel), de la direction du matériel et de la traction.

    c) Représentant Voies navigables de France : M. Le Moine (Jean-Raymond).

    d) Représentant la société Air France : Mme Soubrier (Paulédith).

    e) Représentant les transporteurs, les transporteurs-distributeurs et les loueurs :

    M. De Chauveron (Jean), de l'Association française du transport routier de matières dangereuses ;

    Mme Poisson (Béatrice), de la Chambre des loueurs et transports industriels ;

    M. Macavoy (Jacques), de la Fédération nationale des transports routiers ;

    M. Laurent (Bernard), de l'Association française des wagons de particuliers ;

    M. De Gestas (Bertrand), de la Chambre syndicale française du commerce chimique ;

    M. Hugues (Yann), du Comité des armateurs fluviaux ;

    M. Plan (Frédéric), de la Confédération nationale de la distribution des produits pétroliers ;

    M. Demesy (Jean-Paul), de la Chambre syndicale des transports pétroliers.

    f) Représentant les industries productrices de matières dangereuses :

    M. Salomon (Alain), de l'Union française des industries pétrolières ;

    M. Chizallet (Maurice), du Syndicat des fabricants d'explosifs et produits accessoires ;

    M. Rain (Dominique), de l'Union des industries chimiques ;

    M. Blondet (Joël), du Comité français du butane et du propane ;

    M. Bertin (Marcel), de la Chambre syndicale des gaz industriels, médicaux et de l'anhydrique carbonique.

    g) Représentant les constructeurs de véhicules :

    M. Bidault (Marcel), du Comité des constructeurs français d'automobiles ;

    M. Dutartre (Jean-Claude), de la Chambre syndicale nationale des carrossiers et constructeurs de semi-remorques et conteneurs.

    h) En tant qu'agents chargés du contrôle :

    M. Vilbert (André), à la direction régionale de l'équipement de Basse-Normandie ;

    M. Darmian (Joël), à la direction régionale de l'industrie, de la recherche et de l'environnement de Bourgogne.

    i) En tant que personnalités qualifiées :

    M. Laluc (Philippe).

    M. Fournier (Jacques).

    M. Chatard (Claude).

    M. Bourgeois (Pierre).

    Est nommé président de la commission : M. Vernier (Jacques), ingénieur en chef des mines, chef de la mission du transport des matières dangereuses.

    Est nommé secrétaire général de la commission, avec voix consultative : M. Le Grand (Jean-Michel), chargé d'études à la mission du transport des matières dangereuses.

    L'arrêté du 31 octobre 1995 modifié portant nomination à la commission interministérielle du transport des matières dangereuses est abrogé.

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