Arrêté du 21 octobre 1998 modifiant le titre Ier du tarif interministériel des prestations sanitaires et relatif à la liste des générateurs d'aérosols et nébuliseurs pris en charge

Version INITIALE

NOR : MESH9823352A

La ministre de l'emploi et de la solidarité et le secrétaire d'Etat à la santé,

Vu le code de la sécurité sociale, et notamment ses articles R. 165-1 à R. 165-29 ;

Vu le livre V bis du code de la santé publique ;

Vu le code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre, et notamment son article R. 102-1 ;

Vu le livre VII du code rural ;

Vu l'arrêté du 12 janvier 1984 fixant la composition et le fonctionnement de la commission consultative des prestations sanitaires ;

Vu l'arrêté du 3 décembre 1991 fixant certains titres du tarif interministériel des prestations sanitaires, complété et modifié par les textes subséquents ;

Vu l'arrêté du 11 septembre 1997 fixant la liste des générateurs d'aérosols et nébuliseurs pris en charge ;

Vu l'arrêté du 28 octobre 1997 fixant la liste des générateurs d'aérosols et nébuliseurs pris en charge ;

Vu l'arrêté du 15 mai 1998 fixant la liste des générateurs d'aérosols et nébuliseurs pris en charge ;

Vu l'arrêté du 19 juin 1998 fixant la liste des générateurs d'aérosols et nébuliseurs pris en charge,

Arrêtent :

  • Art. 1er. - Au titre Ier (Appareils et matériels de traitements et articles de pansements) du tarif interministériel des prestations sanitaires, chapitre 1 (Matériels et appareils médicaux mis à disposition des assurés pour traitements à domicile), dans la rubrique 101C Matériels et appareils prévus à la location, l'annexe prévue aux codes :

    101C03 Appareils générateurs d'aérosol pour le traitement des affections respiratoires et 101C05 Appareils générateurs d'aérosols pour le traitement de la mucoviscidose à forme respiratoire est ainsi rédigée :

    « A N N E X E

    « LISTE DES GENERATEURS D'AEROSOLS ET NEBULISEURS PRIS EN CHARGE

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    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

    n° 259 du 07/11/1998 page 16842 à 16844

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  • Art. 2. - Le directeur des hôpitaux au ministère de l'emploi et de la solidarité est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 21 octobre 1998.

La ministre de l'emploi et de la solidarité,

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur des hôpitaux,

E. Couty

Le secrétaire d'Etat à la santé,

Pour le secrétaire d'Etat et par délégation :

Le directeur des hôpitaux,

E. Couty

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