Décrets du 25 novembre 1998 portant cessation de fonctions (Cour des comptes)

Version INITIALE

  • Par décret du Président de la République en date du 25 novembre 1998, il est mis fin, sur sa demande, à compter du 1er janvier 1999, aux fonctions de président de la chambre régionale des comptes de Rhône-Alpes de M. Jacques Belle, conseiller maître à la Cour des comptes.