Arrêté du 9 décembre 1998 portant nomination à la commission bancaire

Version INITIALE

  • Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 9 décembre 1998, MM. Léonnet (Jean) et Peyrat (Bernard) sont nommés respectivement membre titulaire et membre suppléant de la commission bancaire en qualité de conseillers à la Cour de cassation.