Arrêtés du 1er décembre 1998 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 1er décembre 1998 :

    M. Peysson (Hervé, Louis) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle Georges Boussant-Roux et Antoine Pequegnot, notaires associés, titulaire d'un office notarial à la résidence de Crolles (Isère) ;

    Le retrait de M. Boussant-Roux (Georges, Louis, Joseph), notaire associé, membre de la société Georges Boussant-Roux et Antoine Pequegnot, notaires associés, est accepté ;

    La raison sociale de la société Georges Boussant-Roux et Antoine Pequegnot, notaires associés, est ainsi modifiée : « Antoine Pequegnot et Hervé Peysson, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».