Arrêtés du 20 novembre 1998 portant désignation de commissaires du Gouvernement auprès de chambres régionales de discipline des commissaires aux comptes

Version INITIALE

  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 20 novembre 1998, sont désignés commissaires du Gouvernement auprès de la chambre régionale des commissaires aux comptes de la cour d'appel de Chambéry :

    M. Berlioz (Jean-Claude), avocat général près cette cour, titulaire, en remplacement de M. Girard (Michel) ;

    M. Girard (Michel), substitut du procureur général près cette cour, suppléant, en remplacement de M. Ravier (Serge).