Arrêtés du 2 février 1999 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 2 février 1999 :

    M. Salanson (Jérôme, Raoul, Marie) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle Pierre Leufflen et Jacques Delorme, notaires associés, titulaire d'un office notarial à la résidence de Lyon (Rhône).

    La raison sociale de la société Pierre Leufflen et Jacques Delorme, notaires associés, est ainsi modifiée : « Pierre Leufflen, Jacques Delorme et Jérôme Salanson, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».