Arrêté du 22 décembre 1998 fixant les tarifs des risques applicables dans les départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle en ce qui concerne les accidents du travail et les maladies professionnelles (rectificatif)

Version INITIALE

NOR : MESS9824075Z

  • Rectificatif au Journal officiel du 30 décembre 1998 :

    - page 19876, 1re colonne, sous-colonne « Numéro de risque », dernière ligne, au lieu de : « 42.2 VB », lire : « 45.2 VB » ;

    - page 19880, 1re colonne, 3e ligne après le début et 4e ligne avant la fin, en ce qui concerne les risques 25.2 HB et 25.2 CB, au lieu de : « fabrication par moulage, par injection ou autres procédés d'objets en matières thermoplastiques », lire : « fabrication par moulage, par injection ou autres procédés en matières thermoplastiques ou similaires ».

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