Arrêté du 4 janvier 1999 portant agrément d'un matériau pour la fabrication de cercueils

Version initiale

La ministre de l'emploi et de la solidarité,

Vu l'article R. 363-26 du code des communes ;

Vu l'avis du Conseil supérieur d'hygiène publique de France ;

Vu l'avis du Conseil national des opérations funéraires,

Arrête :

  • Art. 1er. - Le matériau complexe en carton recyclé dont les caractéristiques sont précisées en annexe est agréé pour la fabrication des cercueils.

  • Art. 2. - Le marquage extérieur des panneaux est effectué avec des encres non polluantes.

  • Art. 3. - Le directeur général de la santé est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

  • A N N E X E

    Les papiers composant les matériaux complexes décrits ci-dessous sont en fibres recyclées sans chlore et sont assemblés avec des colles végétales.

    A. - Caractéristiques du matériau complexe

    composant le cercueil cuvette

    Composition du matériau complexe :

    - couverture extérieure : papier Kraft 250 g (T) ;

    - cannelure moyenne : grammage 150 g (C) ;

    - papier couché : grammage 140 g (R) ;

    - cannelure grosse : grammage 150 g (C) ;

    - papier couché : grammage 140 g (R) ;

    - cannelure petite : grammage 150 g (C) ;

    - papier intérieur : grammage 250 g (T) ;

    - couverture extérieure : papier Kraft 250 g (T) ;

    - cannelure moyenne : grammage 150 g (C) ;

    - papier couché : grammage 140 g (R) ;

    - cannelure grosse : grammage 150 g (C) ;

    - papier couché : grammage 140 g (R) ;

    - cannelure petite : grammage 150 g (C) ;

    - papier intérieur : grammage 250 g (T).

    Grammage du matériau complexe : 2 460 g/m2.

    B. - Caractéristiques du matériau complexe

    composant le couvercle

    Composition du matériau complexe :

    - couverture extérieure : papier Kraft 250 g (T) ;

    - cannelure moyenne : grammage 150 g (C) ;

    - papier couché : grammage 140 g (R) ;

    - cannelure grosse : grammage 150 g (C) ;

    - papier couché : grammage 140 g (R) ;

    - cannelure petite : grammage 150 g (C) ;

    - papier intérieur : grammage 250 g (T) ;

    - intérieur papier Kraft : 790 g TL 130 (I) ;

    - première cannelure : CAN 120 (CAN C) (I) ;

    - médiane : GO 140 (I) ;

    - deuxième cannelure : CAN 120 (CAN B) (I) ;

    - extérieur : K 150 (E).

    Grammage du matériau complexe : 2 020 g/m2.

Fait à Paris, le 4 janvier 1999.

Pour la ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur général

de la santé :

Le sous-directeur de la veille sanitaire,

Y. Coquin

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