Arrêté du 12 novembre 1998 modifiant l'arrêté du 9 février 1998 relatif aux conditions d'attribution de l'aide à l'amélioration de l'encépagement d'exploitations viticoles pour la campagne 1997-1998

Version INITIALE

NOR : AGRP9802293A

Le ministre de l'agriculture et de la pêche,

Vu l'arrêté du 9 février 1998 relatif aux conditions d'attribution de l'aide à l'amélioration de l'encépagement d'exploitations viticoles pour la campagne 1997-1998, modifié en dernier lieu par l'arrêté du 2 juillet 1998 ;

Vu l'avis du conseil de direction de l'Office national interprofessionnel des vins en date du 14 octobre 1998,

Arrête :

  • Art. 1er. - A l'article 5 de l'arrêté du 9 février 1998 susvisé, les montants sont modifiés comme suit :

    « 24 000 F au lieu de 20 000 F ;

    « 22 000 F au lieu de 18 000 F. »

    Les montants de 10 000 F et de 6 000 F demeurent inchangés.

  • Art. 2. - Le directeur de la production et des échanges est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 12 novembre 1998.

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur

de la production et des échanges :

Le sous-directeur,

P.-E. Rosenberg

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