Arrêté du 25 novembre 1998 portant désignation d'assesseurs des tribunaux pour enfants (1re liste)

Version INITIALE

  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 25 novembre 1998, sont désignés pour exercer du 1er janvier 1999 au 31 décembre 2002, au titre de la première liste de Saint-Denis-de-la-Réunion, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous :

    Cour d'appel de Saint-Denis

    Tribunal pour enfants de Saint-Denis-de-la-Réunion

    Assesseurs titulaires : Mme de Masquard de Laval (Fabienne), épouse Mossello, M. Mansard (Rock).

    Assesseurs suppléants : Mmes Fontaine (Laurence), épouse Chaigneau, Catalan (Claudie).

  • Tribunal pour enfants de Saint-Pierre

    Assesseur titulaire : Mme Fabre (Martine), épouse Cordier.

    Assesseurs suppléants : Mme Esparon (Danielle), épouse Benard, M. Ribot (Alain).