Par décision no 2000-1023 en date du 4 octobre 2000, rendue par l'Autorité de régulation des télécommunications, sont autorisés à modifier leur réseau radioélectrique indépendant à usage privé du service mobile terrestre (2RP) les organismes suivants :

Saint-Louis Sucre à Etrepagny (27) ;

GAEC Ménager à Mélamare (76) ;

Mairie de Belcodène (13) ;

Joly et Philippe à Beaufort-sur-Doron (73) ;

Ambulances La Clermontoise à Clermont-l'Hérault (34) ;

Mairie de Besançon (25) ;

Mairie de Montélimar (26) ;

Société d'exploitation remontées mécaniques de Morzine (74).

Les fréquences qui leur sont attribuées sont consultables sur le site internet de l'Autorité : www.art-telecom.fr.