Arrêté du 5 février 2001 modifiant l'arrêté du 7 décembre 2000 portant nomination à un comité de bassin

Version INITIALE

  • Par arrêté de la ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement en date du 5 février 2001, l'arrêté du 7 décembre 2000 portant nomination au Comité de bassin Rhône-Méditerranée-Corse est modifié comme suit :

    « Suppléante : Mme Rosy Judais Bolelli, au lieu de Mme Josy Judais Bolelli. »