Arrêté du 19 février 2001 portant nomination au cabinet de la ministre

Version initiale

La ministre de l'emploi et de la solidarité,

Vu le décret no 48-1233 du 28 juillet 1948 portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels, modifié notamment par le décret no 51-1030 du 21 août 1951 ;

Vu le décret du 2 juin 1997 portant nomination du Premier ministre ;

Vu le décret du 4 juin 1997 modifié relatif à la composition du Gouvernement,

Arrête :

  • Art. 1er. - M. Pierre-Yves Bocquet est nommé conseiller technique au cabinet de la ministre.

  • Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 19 février 2001.

Elisabeth Guigou

Télécharger le Journal officiel de la République française. Lois et décrets (version papier numérisée) PDF - 29,2 Mo
Retourner en haut de la page