Arrêté du 26 septembre 2000 portant nomination d'un rapporteur près la commission des recours des réfugiés

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NOR : MAEF0010106A

  • Par arrêté du ministre des affaires étrangères en date du 26 septembre 2000, M. René Bognon est nommé rapporteur près la commission des recours des réfugiés.

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